Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de l’éditeur

Le Site est édité par UNIOHOST, association déclarée (loi 1901), dont le siège social est situé au 9 rue du 8 mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or, France.
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2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

UNIOHOST se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation de préavis.

3. Comptes utilisateurs

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à UNIOHOST.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :

• des activités illégales ou frauduleuses ;
• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de UNIOHOST.

5. Responsabilité

UNIOHOST s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

UNIOHOST ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de UNIOHOST.

7. Données personnelles

UNIOHOST s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité ou à contacter UNIOHOST à l’adresse : contact@uniohost.fr.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. UNIOHOST n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

9. Modification des CGU

UNIOHOST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.